Lorsqu’on reçoit plus d’argent que prévu par l’Etat
Question
Face à l’épidémie du Coronavirus qui a affaibli l’état financier de la population, l’Etat a décidé de gratifier à chaque famille la somme de 500 Chekel par enfant, jusqu’à 4 enfants uniquement.
Jérémie ayant 5 enfants a reçu cette somme par erreur pour tous les cinq enfants. Selon lui, la raison à cela est que suite à une erreur du Bitoua’h Leoumi lorsque il est devenu israélien, ils lui ont ouvert un nouveau dossier au moment de la naissance de son 5eme enfant, et cet enfant a donc été considéré comme un premier.
Jérémie demande s’il doit signaler l’erreur au Bitoua’h Leoumi?
Réponse
Nous savons qu’un cadeau – “matana” qui a été donné par erreur (matana betaout) n’est pas valide, comme nous trouvons dans le Choul’han Arou’h (246,1) au sujet de celui qui offre tous ses bien en pensant que son fils est mort, et il s’avère après coup qu’il soit vivant, sa donation est annulée, car nous estimons qu’en connaissance de causes cette personne n’aurait jamais fait un tel don. C’est à dire qu’en ce qui concerne la matana nous nous appuyons sur toute estimation logique “oumdana”. Plus encore, nous trouvons dans le Rama (207,4) que concernant la matana nous tenons pas compte du principe de “devarim chebalev einam devarim”, c’est à dire que nous prenons en compte même de ce que la personne pense tout bas sans l’avoir dit à voix haute.
Dans notre cas, il est évident qu’il s’agit d’une erreur sans même faire appel à la notion précitée de oumdana. La donation faite par l’état n’est donc pas valide, et donc l’argent en question ne peut pas lui appartenir. On peut ajouter, que cette invalidité est encore plus évidente que le cas classique de matana betaout, car ici apparemment il n’y a même pas eu d’intention de donation, mais cela s’est produit automatiquement. Nous trouvons une distinction similaire concernent la notion de “mehila betaout” (voir commentaires sur Choul’han Arou’h 205).
Il est vrai que dans un cas où l’argent fut donné par un non-juif, il n’y a pas d’obligation de lui rendre (voir choul’han arou’h 348,2) sauf si cela entraine un ‘hiloul hachem, toutefois dans ce cas où il s’agit d’un état juif, le fait de garder cet argent serait considéré comme du vol.
Conclusion
Selon la Hala’ha Jérémie ne peux pas garder cette somme de 500 chekel, mais a l’obligation de la rendre.
Comments (2)
J’ai un ami avrekh qui a eu un cas similaire avec l’argent versé par l’Etat lors d’une naissance. il a reçu 2 fois la somme par erreur et est parti posé la question au fils du rav Yossef. Ce dernier lui a dit qu’il pouvait garder l’argent (il me semble car: d’une part il n’y aurait pas de Dina demalkhouta dina en Israel, d’autre part il étudie la Torah-et donc devrait être normalement exonéré de payer certaines taxes) Qu’en pensez-vous?
La plupart des décisionnaires pensent qu’on tient le principe de dina démalkhouta dina même en Israël. Et même pour ceux qui ne tiennent pas ainsi (comme le Hazon Ich), il n’y a aucun droit de voler l’État, surtout dans un cas où l’argent était déjà dans la caisse de l’Etat, car il y’a d’autres raisons qui font en sorte qu’on ne puisse pas bénéficier de cet argent qui appartient au Tsibour, voir Pithei Hochen lois des vols 1;6. Ainsi tranchent tous les décisionnaires (rav Auerbach, rav Wozner, rav Elyachiv, rav Ovadia Yossef etc). Le fait qu’il étudie la Torah ne suffit pas, car cela s’applique seulement sur les impôts pour des causes qui ne concerne pas le Talmid Haham (comme la sécurité, étant donné qu’il soit déjà protégé par la torah), mais le bitouah leoumi a priori concerne tout le monde. Il faut préciser que l’Etat donne déjà certains droits pour ceux qui étudient…