BETH DIN HOUKAT MICHPAT
Pour les personnes voulant régler un litige à la lumière de la Torah (Din Torah), nous avons mis en place un tribunal rabbinique, le Beit Din « Houkat Michpat » dirigé par le Av Beth Din Rav Elhanan Perets chlita.
Ce tribunal rabbinique situé à Jérusalem est spécialisé en affaires monétaires (Beth-Din Mamonot). Des Dayanim francophones spécialisés et expérimentés pourront arbitrer et résoudre tout litige financier selon la Halakha dans les meilleurs délais.
Nous proposons également un service de conseil pour la rédaction de contrats et dispositions testamentaires reconnus par la loi juive.
Déroulement du processus juridictionnel
- Contactez le secrétariat pour exposer votre demande. Notre secrétaire parle français.
- Le secrétariat prendra contact avec l’autre partie rapidement pour compléter le dossier et fixer un rendez-vous. Les deux parties recevront ensuite une convocation par email.
- Le rendez-vous aura lieu au Beth-Din à Jérusalem (Ramat Sharet). L’adresse précise sera communiquée au moment de la convocation.
- Lors du rendez-vous, les deux parties signent un engagement à respecter sans réserve et de façon irrévocable la décision du Beth-Din.
- Un protocole est saisi lors du/des siège(s) du Beth-Din. Il peut y avoir plusieurs séances en fonction de la complexité du dossier.
- La décision est rendue.