Doit-on respecter un engagement excessif que nous avons pris envers une personne qui a exploité notre détresse?

Doit-on respecter un engagement excessif que nous avons pris envers une personne qui a exploité notre détresse?

Question

Premier cas :

Un contrôleur de Ministère de la Santé israélien monta dans un autobus et informa ses passagers que toute personne qui ne porte pas correctement son masque sur son visage recevra une amende de 500 shekels. Réouven, assis au fond de l’autobus, se rendit compte que son oubli allait lui coûter cher. Chimon, remarquant le désarroi de son voisin, profita de la situation et proposa à Réouven de lui vendre un masque qu’il avait en plus dans son sac pour 200 shekels. Désemparé, Réouven se rendit vite compte qu’il n’avait pas le choix et accepta l’offre extravagante. Après que le contrôle se fut passé sans encombre, Chimon se tourna vers son « client » pour recevoir son dû. Mais Réouven, à présent rassuré, lui retorqua qu’il n’avait aucune intention de payer ce prix démesuré pour un masque, et que son accord ne s’est fait que sur le coup de l’urgence. Qui a raison ?

Second cas :

Un conducteur, en route vers son travail, remarqua une femme enceinte, affolée, sur le point d’accoucher. Il lui proposa de la conduire à l’hôpital, moyennant une forte somme. Sous la pression, celle-ci accepta. Peut-elle changer d’avis et revenir sur son engagement ?

Réponse

Plusieurs cas sont mentionnés dans le Talmud pour empêcher de profiter des situations de détresse d’autrui en réclamant une rétribution démesurée pour sa prestation.

Ainsi, dans le traité Bava Kama (116a) l’on traite d’un fugitif fuyant son lieu de détention et voyant un radeau à proximité lui permettant de franchir le gué, il promit au propriétaire dudit radeau un dinar en échange de la traversée (somme exorbitante pour l’époque). Une fois celle-ci effectuée, il ne sera tenu de lui payer que le tarif habituel d’un tel service. La raison à cela est que cet évadé peut rétorquer qu’il n’était pas sérieux en acceptant l’offre.

Les commentateurs sont en controverse sur l’argumentation de cette loi : en effet, pour quelle raison l’engagement noué entre eux n’est pas suffisant pour l’obliger à payer la somme convenue, comme dans tout accord avec un employé ?

  • Certains expliquent (le Ritva ainsi que le Mordekhaï au nom de Rabbeinou ‘Hizkiya) que cette loi ne s’applique qu’à un cas de sauvetage, tel que l’aide apportée par le passeur à une personne en danger. Ainsi, tout homme a une obligation d’aider son prochain qui se trouve en détresse. Autrement, dans un cas classique, étant donné qu’aucun devoir n’engage le prestataire, l’accord devra être accompli.
  • Selon le Ramban, cette loi ne dépend aucunement d’une quelconque injonction. Pour lui, toute promesse de salaire excessif formulée lors d’un moment de panique est défectueuse est n’a aucune valeur juridique.
  • Une troisième opinion (émergente des paroles des Tossafot et du Roch dans le traité de Yebamot) consiste à dire que même sans aucune considération pour le contexte angoissant, puisque la somme en question est beaucoup plus élevée que la norme, le client pourra toujours rétorquer qu’il n’était pas sérieux au moment de l’accord.

Concernant notre cas de figure, il paraît évident que le propriétaire du masque supplémentaire n’a aucun devoir de sauver son prochain d’une amende (même si d’un point de vue moral il est bien de le faire). Selon la première opinion, l’analogie entre les deux cas ne pourra donc pas se faire ici. De même, le raisonnement du Ramban n’a pas cours ici, car l’exception faite à une situation stressante ne concerne qu’à un risque de dommage physique, comme celui du fuyard qui craint ses poursuivants, en revanche, concernant une perte monétaire, il ne serait pas du même avis. (Voir à ce sujet le Pit’hei ‘Hochen sur les lois de location, chap. 8 note 55, qui tergiverse sur ce point).

Malgré tout, nous ne pourrons pas obliger Réouven à payer une telle somme car celui-ci pourra avancer qu’il soutient comme l’avis des décisionnaires qui ne font cas du contexte, et pour qui une offre exagérée ne peut être sérieuse.         

Le contribuable perd une autre offre

Il est précisé en outre dans le Talmud qui si par son aide, le propriétaire du radeau perd un autre client qui lui aurait rapporté de grands bénéfices, la personne en cavale devra lui payer l’intégralité de la somme en question, quelle que soit sa valeur. Même s’il est vrai que selon les opinions de Rachi et des Tossafot, il ne devra payer que la somme que l’autre client aurait proposée, les décisionnaires s’accordent à trancher comme l’avis du Roch qu’il devra payer tout ce qui aura été convenu. Les propos du Choul’han ‘Aroukh vont dans ce sens.

Cependant, le Sema ne conçoit ceci que s’il existe réellement des clients qui aurait payé un tel prix, clients perdus au détriment de cet engagement. En revanche, si le prix proposé est si élevé que personne n’aurait payé un tel prix, le prestataire ne pourra exiger que les pertes vraisemblables. Et même si le Ketsot Ha’Hochen est en désaccord et que pour lui, l’engagement devra être tenu même s’il y a un écart entre les bénéfices potentiels et concrets, on ne pourra pas obliger cet homme à tout payer car celui-ci pourra prétendre suivre l’opinion du Sema.

Le paiement a eu lieu

Dans le cas où le paiement à déjà eu lieu, le Choul’han ‘Aroukh tranche (§8 au nom du Rachba) qu’il ne pourra pas revenir sur son engagement et prétendre qu’il n’était pas sérieux, car si cet argument était réel, il n’aurait en aucun cas payé une telle somme.

Conclusion

Dans le premier cas, on ne pourra pas obliger Réouven à payer un tel prix pour un masque mais il devra payer le prix classique d’un masque. Mais dans le cas où il aurait déjà payé, il ne pourra pas réclamer le remboursement.

Dans le second cas, si le conducteur n’a perdu aucun travail, l’accouchée pourra prétendre qu’elle n’était pas sérieuse et devra payer que le prix de la course en question. Si elle a déjà payer la course, elle ne recevra aucun dédommagement. Mais si le conducteur a perdu un travail, cela dépendra : s’il existe une éventualité même minime qu’il aurait gagné la somme exigée à cette femme, il pourra exiger ce montant. Mais dans le cas contraire, il ne pourra exiger que le montant qu’il aura vraiment perdu (par exemple, s’il travaillait pour 50 shekels de l’heure et qu’il a perdu une heure, elle lui payera 50 shekels, même si la course n’aura coûté que 30 shekels).

Il est important de noter que si le conducteur en question était un conducteur de taxi, son travail consistant à transporter des passagers, il ne pourra pas exploiter la détresse d’autrui en prétendant qu’il a perdu une course plus importante en acceptant la sienne (sauf s’il prétend que la nuit il n’accepte normalement que les longs trajets qui lui sont plus avantageux, et que sinon il ne travaille pas).

A propos de l'auteur

Ancien élève de la yéchiva de Poniewicz. Auteur de plusieurs brochures, en particulier sur le traité Horayot, l'astronomie et le calendrier juif. Se spécialise sur les sujets de Hochen Michpat. Co-directeur du centre de Dayanout Michné-Tora à Jerusalem.

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