Lorsqu’on reçoit plus d’argent que prévu par l’Etat

Lorsqu’on reçoit plus d’argent que prévu par l’Etat

Question

Face à l’épidémie du Coronavirus qui a affaibli l’état financier de la population, l’Etat a décidé de gratifier à chaque famille la somme de 500 Chekel par enfant, jusqu’à 4 enfants uniquement.

Jérémie ayant 5 enfants a reçu cette somme par erreur pour tous les cinq enfants. Selon lui, la raison à cela est que suite à une erreur du Bitoua’h Leoumi lorsque il est devenu israélien, ils lui ont ouvert un nouveau dossier au moment de la naissance de son 5eme enfant, et cet enfant a donc été considéré comme un premier.


Jérémie demande s’il doit signaler l’erreur au Bitoua’h Leoumi?

Réponse

Nous savons qu’un cadeau – « matana » qui a été donné par erreur (matana betaout) n’est pas valide, comme nous trouvons dans le Choul’han Arou’h (246,1) au sujet de celui qui offre tous ses bien en pensant que son fils est mort, et il s’avère après coup qu’il soit vivant, sa donation est annulée, car nous estimons qu’en connaissance de causes cette personne n’aurait jamais fait un tel don. C’est à dire qu’en ce qui concerne la matana nous nous appuyons sur toute estimation logique « oumdana ». Plus encore, nous trouvons dans le Rama (207,4) que concernant la matana nous tenons pas compte du principe de « devarim chebalev einam devarim », c’est à dire que nous prenons en compte même de ce que la personne pense tout bas sans l’avoir dit à voix haute. 

Dans notre cas, il est évident qu’il s’agit d’une erreur sans même faire appel à la notion précitée de oumdana. La donation faite par l’état n’est donc pas valide, et donc l’argent en question ne peut pas lui appartenir. On peut ajouter, que cette invalidité est encore plus évidente que le cas classique de matana betaout, car ici apparemment il n’y a même pas eu d’intention de donation, mais cela s’est produit automatiquement. Nous trouvons une distinction similaire concernent la notion de « mehila betaout » (voir commentaires sur Choul’han Arou’h 205).

Il est vrai que dans un cas où l’argent fut donné par un non-juif, il n’y a pas d’obligation de lui rendre (voir choul’han arou’h 348,2) sauf si cela entraine un ‘hiloul hachem, toutefois dans ce cas où il s’agit d’un état juif, le fait de garder cet argent serait considéré comme du vol.

Conclusion

Selon la Hala’ha Jérémie ne peux pas garder cette somme de 500 chekel, mais a l’obligation de la rendre.

About The Author

Ancien élève de la yechivat Hevron Guivat Mordehai. Auteur de plusieurs livres sur le Talmud et la Halacha. Roch Kollel Michné-Torah à Jerusalem.