Les parents qui refusent d’envoyer leurs enfants aux Ganim, malgré les nouvelles instructions permettant leur ouverture, doivent-ils payer ?

Suite à l’amélioration de la propagation du Coronavirus, le ministère de la Santé a entreprit récemment un retour progressif aux établissements scolaires, et a dernièrement approuvé l’ouverture de Ganim privés et des crèches. Néanmoins, certains parents refusent pour le moment d’envoyer leurs enfants dans ces structures, par crainte d’une nouvelle vague de contamination, à Dieu ne plaise. Ceci, malgré les directives détaillées du ministère de l’Éducation pour le maintien de l’hygiène dans les écoles.

La question se pose de savoir si ces Ganim peuvent facturer les parents, alors que finalement, ceux-là ne bénéficient pas de leur service ?

Paiement des Gananot pendant le corona

Nous avons déjà traité dans ce site https://michnetorah.com/coronavirus-sommes-nous-dispenses-de-payer-le-salaire-des-gananot/ la question concernant le paiement des Gananot pendant la période  du Corona. Nous avons alors conclu que bien que d’après le Rama (§321) les parents doivent payer le montant intégral (différemment de la location de bien, où dans un cas d’inhabitation en raison d’une pandémie régionale, on déduira cette période du locataire, en vertu du principe « causé par la malchance du loueur »), malgré-tout au niveau de la Halacha, nous ne pourrons les facturer, étant-donné que pour le Gaon ainsi que le Netivoth, ils sont entièrement exonérés de paiement. Toutefois nous avons ajouté au nom du ‘Hatam Sofer, que dans une telle situation, il convient de parvenir à un compromis et de payer la moitié de la somme, après avoir déduit le Poel Batel (c.a.d la différence de combien un homme est prêt à payer pour ne pas travailler).

La crainte et l’inquiétude sont elles considérés comme cas de force majeure ?

Cependant il nous faut vérifier si cela reste toujours valable dans la nouvelle situation et conformément aux nouvelles directives de l’administration,  permettant l’ouverture des crèches. Peut-on considérer le refus de certains parents d’envoyer leurs enfants pour risque de contamination comme « contrainte » ou « cas de force majeure », alors que de nombreux parents n’hésitent pas à envoyer leurs enfants dans ces institutions ?

Nous trouvons dans les écrits du Maaram Padva (§86), concernant l’annulation du loyer en raison de l’évasion de personnes de la ville, les propos suivants:

Et si une personne vient à dire : « Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une ‘épidémie régionale’ puisque tout le monde ne s’est pas échappé si ce n’est qu’une petite minorité, cela ne pourra donc pas être considéré comme ‘cas de force majeure’, car il n’avait pas qu’à fuir… » Ceci n’est pas vrai, car la peur et la tendresse de cœur sont «déconseillés» et même «dangereux» lors d’une épidémie. Et même si beaucoup de gens sont «courageux» et prennent des risques, cela n’élimine pas de considérer les craintifs comme étant en danger.

Maaram Padva chap 86

Nous pouvons déduire de là que même si le renoncement des parents d’envoyer leurs enfants à la crèche est dû à une raison tel que la peur ou l’inquiétude, cela pourra être considérer comme un cas de force majeure.

Cependant, dans notre situation, si la plupart des parents envoient leurs enfants, il semble être difficile de déterminer la peur de certains comme un Oness (force majeure). Par contre, si on constate que la majorité des gens s’obstinent à ne pas les envoyer, on pourra alors considérer cela comme une Makat médina (épidémie régionale), et donc dispenser les parents de paiement.

Makat médina – La « Majorité » de la région suffit

Il est vrai que du Maaram Padva (§86) il ressort que même une majorité ne suffit pas pour Makat médina tant qu’i ne s’agit pas de toute la région entière, néanmoins dans la Guémara (baba métsia 105b) il est évoqué explicitement qu’à partir du moment où la majorité des habitants de la région ont été affecté par l’épidémie, ce sera définit comme Makat médina. Et même si on pourrait différencier le cas du Maaram Padva de celui du talmud où le champ lui-même a été affecté (voir Ktsot §321), malgré-tout, le Cha’h (334, 3) ainsi que le Taz (334, 1) ont clairement tranché qu’une majorité suffit pour définir une Makat médina dans tous les cas.

conclusion

Par conséquent, concernant notre cas, cela dépendra : Si la majeure partie des habitants de  la ville ou du quartier n’expédie pas leurs enfants, ce sera  considéré comme une Makat-médina, et donc  les parents ne seront pas obligés de payer. Par contre si dans le même quartier résidentiel la plupart des parents envoient leurs enfants à la maternelle, il ne s’agit alors pas d’une “épidmie régionale” et les parents qui n’envoient pas devront payer, depuis l’ouverture de la crèche.

Il est important de souligner que cette « majorité » ne s’évalue pas en fonctions des Ganim mais se mesure par quartier. De plus, il semble que l’ensemble de la ville dans sa totalité non plus ne soit pas une référence, dans la mesure où certains quartiers sont plus affectés que d’autres pour diverses raisons. C’est pourquoi il semble que  la ‘majorité’ doit être vérifiée en fonction de chaque quartier ou secteur.

Il convient également de préciser, que si la raison pour laquelle les parents n’emmènent pas leurs enfants n’est pas dû aux instructions gouvernementales, ou de la peur de contamination, mais simplement parce que restants eux-mêmes à la maison, ils n’ont plus besoin de garderie, dans un tel cas, il est évident qu’ils devront payer.